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Conditions Générales de Vente de DECONNIVENCE

Dans le but de sécuriser les relations de DECONNIVENCE  avec ses clients et partenaires sur le plan juridique, nous vous demandons de prendre connaissance des conditions générales de vente suivantes. Celles-ci régissent les obligations contractuelles de chaque partie, le client d’une part et la société DECONNIVENCE d’autre part.

Nous vous invitons à les lire attentivement

Tout client de DECONNIVENCE reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec DECONNIVENCE. Toute signature d’un devis DECONNIVENCE vaut acceptation des présentes conditions.

1. Présentation et forme juridique
DECONNIVENCE est une société déclarée auprès du centre des formalités des entreprises sous le numéro SIRET 504 871 864, cette société est représentée par Nathalie BRANGER.

2. Engagement contractuel
Votre engagement et l’acceptation des présentes conditions générales de vente vaudront par la signature du devis réalisé par nos soins.
La commande sera alors fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les 2 parties.
Vous serez alors invité à verser le montant indiqué sur le devis.

3. Prestations
DECONNIVENCE s’engagera à réaliser les prestations indiquées sur ce devis.
Bien entendu que compte tenu de la nature des prestations de conseils apportées par DECONNIVENCE, la réalisation de ces prestations correspond à une obligation de moyen quant au nombre de jours/heures devant être investis par DECONNIVENCE conformément au devis approuvé par le client.
DECONNIVENCE s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction au client conformément au devis établi, en l’informant de l’avancement de ses réalisations.
Une fois les planches d’inspirations ou d’ambiance remises au client, celui-ci ne pourra pas opposer à DECONNIVENCE des arguments subjectifs (de goût) pour justifier d’une nouvelle réalisation de ces livrables ou le refus de paiement pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de DECONNIVENCE , des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client. Ces ajustements seront validés par les 2 parties.

4. Règlement
Le paiement des prestations de conseil de DECONNIVENCE s’effectuent selon les modalités suivantes (Sauf disposition contraires précisées sur le devis) :

• FLASH CONSEILS : Versement de l’intégralité du montant de la prestation conseils à l’issue du rendez-vous.

• PLANCHES INSPIRATION OU AMBIANCE : Versement de 50% du montant total de la prestation validée à la commande, puis règlement du solde lors d’un second rendez-vous pour la remise des documents.
(Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseils conformément à l’article 3 des présentes conditions.

• SUIVIS DE CHANTIER : Versement de 40% à la commande, 30% en cours de chantier, et le solde à la livraison du chantier.
Le paiement des prestations de DECONNIVENCE , s’effectue par chèque à l’ordre de DECONNIVENCE.

5. Les prix
Les prix pratiqués par DECONNIVENCE proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en € TTC.
Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment du fait générateur, déclenchant tout ou partie du paiement.
DECONNIVENCE est assujettie à une TVA de 20%

6. Droit de rétractation
A compter de la date de la commande (signature du devis) et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir vos droits de rétractation auprès de DECONNIVENCE .
Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans un délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant votre intention de vous rétracter à l’adresse suivante : DECONNIVENCE 78 avenue de Versailles 92500 RUEIL MALMAISON.
Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la lettre.

7. Annulation, report et modification
En dehors de vos droits de rétractation dans un délai de 15 jours après la date de signature, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de DECONNIVENCE  .
En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.
En cas d’annulation par DECONNIVENCE , l’acompte versé sera intégralement restitué au client.

8. Zone d’intervention
Rueil Malmaison, Garches, Bougival, La celle Saint Cloud, Nanterre, Vaucresson, Suresnes, Le Chesnay, Versailles, Saint Cloud
Pour les autres régions, l’intervention sera majorée d’un supplément suivant la zone géographique.

9. Délais de livraison
Le délai dépendant de la prestation et du nombre de projets en cours par DECONNIVENCE, il n’est pas possible d’indiquer un délai précis de réalisation de la prestation.
Cependant, DECONNIVENCE s’engage à donner un délai indicatif lors du premier rendez-vous et contacter le client dès le projet finalisé.

10. Responsabilité
DECONNIVENCE n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux et, à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle.
Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et/ou du bâtiment.
Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire.
Lorsque DECONNIVENCE intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon, ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.
Lorsque nos prestations incluent la réception de matériel ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de DECONNIVENCE.

11. Achèvement d’intervention
Le paiement du solde de vos commandes garantit la conformité des prestations engagées à la signature.

12. Illustrations
DECONNIVENCE représente et communique au mieux sur les supports par lesquels l’entreprise livre ses propositions.
Toutefois, les photos, images et représentations graphiques figurant dans nos documents commerciaux, ont un caractère illustratif de nos services et ne sont pas contractuelles.

13. Propriété intellectuelle
DECONNIVENCE est une marque déposée à L’INPI.
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur certains supports font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de DECONNIVENCE. En conséquence et conformément au code de la propriété intellectuelle française, seul l’utilisation pour un usage privatif est autorisé, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictive.
Toute reproduction totale ou partielle de supports appartenant à DECONNIVENCE ou d’un de ses éléments sans autorisation préalables de DECONNIVENCE est interdite.
Toute représentation, altération, modification ou reproduction des supports appartenant à DECONNIVENCE par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

14. Loi applicable et tribunal compétent
DECONNIVENCE est une entreprise de droit Français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi Française.
En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui de la société DECONNIVENCE (Nanterre 92000).
Les présentes conditions générales de vente ont été réalisées à RUEIL MALMAISON le 23 juin 2015 et s’appliquent à compter de la date de création de la société DECONNIVENCE.

DECONNIVENCE
78, avenue de Versailles
92 500 Rueil Malmaison
info@deconnivence.fr
Téléphone : 06.08.04.11.92

RDV POSSIBLES
Du lundi au vendredi
Entre 9h00 et 18h00
Samedi entre 10H et 12h00
Fermé dimanche et jours fériés

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